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QUALIFICATIONS ET MENTION RGE

Les entreprises et les artisans du bâtiment peuvent bénéficier de signes de reconnaissance permettant d’identifier et de valoriser leurs entreprises et leur activité. Ces signes sont multiples et correspondent à des besoins et attentes différentes. Chacun de ces signes de reconnaissance est plus ou moins engageant et répond à des contraintes administratives spécifiques.

 

5 TYPOLOGIES DE MARQUES DE QUALITÉ

On retiendra 5 grandes typologies de marques de qualité : identification, appellation, qualification, marque professionnelle et certification.

  • 1 . Identification : un certificat ou une carte d’identification est un document autodéclaratif sur les compétences et références de l’entreprise.
  • 2 . Appellations professionnelles : une appellation est une attestation délivrée à une entreprise concernant ses compétences dans un domaine d’activité donné  : PG,PMG, Quali’Eau, Qualifioul.
  • 3 . Marques professionnelles : une marque est un signe distinctif servant à reconnaître un produit, une entreprise…et dont les caractéristiques sont enregistrées auprès d’un organisme spécialisé, tel l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : Handibat.
  • 4 . Qualifications : les qualifications sont fondées sur les capacités techniques de l’entreprise et délivrées par un organisme de qualification : ECO Artisan®, Qualibat, Qualifelec, Quali’Sol, Qualibois, QualiPV, QualiPac,
  • 5 . Certification : procédure par laquelle une tierce partie donne assurance écrite qu’un processus, un service,… est conforme aux exigences spécifiées dans un référentiel ou une norme.
 

LA MENTION RGE DANS TOUT ÇA ?

Reconnu Garant de l’Environnement n’est pas un signe de qualité en tant que tel, mais une mention identifiant parmi les signes de qualité existants ceux qui répondent à des exigences que l’État et l’ADEME ont définies. Les labels disposant de cette mention bénéficient donc d’une reconnaissance par les pouvoirs publics.

Cette mention donne depuis 2014 un repère simple aux particuliers pour identifier les entreprises apportant un savoir-faire robuste pour la réalisation de travaux de rénovation de qualité. Elle permet de distinguer à la fois des entreprises en capacité d’aider leur client à mener un projet d’amélioration globale de la performance énergétique de leur logement (ECO Artisan, Pros de la Performance Energétique, CERTIBAT), et des entreprises qualifiées pour la mise en œuvre de certaines solutions techniques spécifiques (QUALIT’EnR).

Par ailleurs, la plupart des aides publiques pour les travaux de rénovation (CITE, ECO-PTZ…) impliquent désormais que les professionnels intervenant pour les travaux possèdent la mention RGE

En dehors des signes de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement », il existe également des qualifications. Elles apportent la garantie de la capacité de l’entreprise à réaliser un certain type de travaux, à un niveau de technicité défini. Elle est délivrée par une tierce partie indépendante.

 

QUELQUES MARQUES DE QUALITÉ SUR LE MARCHÉ

 

Éco artisan est une marque créée par la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) pour répondre aux exigences Grenelle de l’Environnement. Le principe de ce label est de pouvoir identifier les professionnels compétents en matière d’efficacité énergétique.

L’éco artisan s’engage principalement sur trois points :

  • proposer et savoir effectuer une évaluation des performances thermiques globales d’un logement;
  • conseiller sur les solutions techniques cohérentes pour améliorer l’efficacité thermique d’un logement comme par exemple l’isolation, la rénovation des menuiseries extérieures, La réhabilitation du système de chauffage et eau chaude sanitaire, énergie, ventilation… ;
  • réaliser des travaux et proposer des solutions efficaces, au travers notamment des nouvelles technologies et des matériaux innovants, et vérifier la qualité des travaux réalisés et votre niveau de satisfaction.

 

Le label Pros de la Performance Énergétique a été créé par la Fédération Française du Bâtiment. Il permet d’identifier des professionnels compétents et qualifiés en matière de rénovation énergétique.
Ce label permet de garantir le recours à une entreprise bénéficiant d’une qualification professionnelle, octroyée par un organisme indépendant, en matière de rénovation énergétique.

Les Pros de la Performance Energétique :

  • réalisent un bilan énergétique des logements,
  • sont capables d’être un interlocuteur unique dans le cadre d’une offre d’amélioration énergétique globale, c’est-à-dire faisant intervenir plusieurs corps de métier, dans le cadre d’une offre globale
  • conseillent et accompagnent les donneurs d’ordre sur les aides financières et fiscales
  • assurent un suivi personnalisé après travaux.

 

L’organisme de qualification Qualibat, via sa filiale CERTIBAT délivre cette certification pour identifier une compétence spécifique de l’entreprise dans le domaine de la rénovation énergétique et dans le cadre d’une offre globale de travaux.

Qualit’EnR est l’association française pour la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable. Entre autres, elle gère les dispositifs «Qualisol», «Qualibois», «QualiPV» et «QualiPAC». Ils sont tous « Reconnu Grenelle Environnement »

 

Qualibat est un organisme de qualification et de certification dans le domaine du bâtiment. Les entreprises sont sélectionnées sur leurs aptitudes à réaliser des travaux dans une activité donnée. Elles sont toutes régulièrement contrôlées sur les plans financier, administratif et juridique.

 

Qualifelec compte 28 qualifications, recouvrant toutes les activités liées à l’installation électrique. Pour devenir « QUALIFELEC », l’entreprise doit faire preuve de son engagement à offrir des prestations de qualité : elle détaille ses moyens techniques, son effectif et la qualification de son personnel (justificatifs et/ou diplômes à l’appui). Elle justifie sa régularité administrative, fiscale et sociale. Elle doit produire également des références récentes de chantiers ou travaux effectués. Qualifelec vérifie scrupuleusement que l’entreprise candidate répond à chacune de ces exigences. Deux qualifications attribuées par QUALIFELEC sont « Reconnu Grenelle Environnement ».

 

 

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