LES AIDES FINANCIÈRES POUR VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION

 

Dans le cadre de l'accompagnement dispensé par les conseillers MA RÉNO, vous pourrez être guidés dans votre recherche d'aides financières : calcul des montants d'aides auxquels vous êtes éligibles, optimisation des aides, appui au montage des dossiers de demandes d'aides nationales et locales.

Dans tous les cas, avant de vous lancer dans des travaux de rénovation et avant de signer un devis, vous pouvez vérifier votre éligibilité à l'ensemble de ces aides financières pour faire baisser la facture de vos travaux.

Vigilance : Pensez à effectuer les démarches de demande d'aide AVANT la signature des devis.

 

AIDES LOCALES

LES AIDES MA RÉNO

 

La CAPI et la CC Les Vals du Dauphiné ont mis en place un fonds d’aides MA RÉNO, avec la participation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour la rénovation énergétique des logements privés. En fonction du type de projet de rénovation, des aides allant jusqu’à 7 500 € peuvent être octroyées dans la limite de l’enveloppe disponible.  

L'attribution des aides MA RÉNO concerne les logements privés situés sur le périmètre du Nord-Isère Durable.
Ces aides concernent les propriétaires occupants en résidence principale.
Le propriétaire doit avoir bénéficié d’un accompagnement complet de son projet de rénovation :

  • Soit en ayant signé les deux phases d’une convention d’accompagnement MA RÉNO ;
  • Soit dans le cadre du Programme d'Intérêt Général du Département de l'Isère (accompagnement ANAH Sérénité).

 

Les aides sont octroyées de la façon suivante :

  • à hauteur de 10% du montant TTC des travaux de Rénovation Bâtiment Basse Consommation par étapes, le montant de l’aide étant plafonné en fonction du nombre de postes de travaux éligibles selon les priorités définies avec l'opérateur MA RÉNO :
    • pour un bouquet de 4 postes de travaux, à : 3 000 €.
    • pour un bouquet de 3 postes de travaux, à : 2 000 €.
    • pour un bouquet de 2 postes de travaux, à : 1 000 €.
    • pour un poste complémentaire à des travaux réalisés dans le cadre de MA RÉNO réalisé à postériori, à : 1000 €.
  • à hauteur de 15% du montant TTC d’une Rénovation globale (DORéMI ou niveau label « Bâtiment Basse Consommation Rénovation »), le montant de l’aide étant plafonné à : 7 500 €.

 

LES AIDES DE L’ANAH / LE PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

 

Le Département de l’Isère a mis en place un programme d’action partenarial appelé « Mieux habiter et sortir du mal logement » sur 4 ans avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah), l’Agence Départemental pour l’Information sur le Logement (ADIL), l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Caisse d’Allocation Familiale et les intercommunalités dont la CAPI et la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné.

L’objectif de ce programme est double :

  • Agir contre le mal-logement en Isère (non décence, insalubrité, précarité énergie),
  • Accompagner les ménages dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation au vieillissement ou au handicap.

 

Dans ce cadre, les aides Habiter Mieux de l’Anah (sous conditions de ressources) peuvent être abondées par les aides MA RÉNO.

Pour savoir si vous êtes éligible à ces aides, contactez un conseiller MA RÉNO au 04 74 94 79 99.

LES AIDES DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

 

Le département de l’Isère propose des aides aux travaux de rénovation énergétique sous conditions de ressources.

Pour savoir si vous êtes éligible à ces aides, contactez un conseiller MA RÉNO au 04 74 94 79 99.

 

AIDES NATIONALES

Présentation des aides publiques nationales

CRÉDIT D’IMPÔT transition énergétique - Ma Prime renov'

 

Le crédit d’impôt transition énergétique (ou CITE) est une aide nationale destinée aux propriétaires et aux locataires de leur résidence principale (maison ou appartement) construit depuis plus de 2 ans, sans condition de revenus. Il permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, un montant forfataire des dépenses éligiblesen fonction du type de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent vous est remboursé.

Le crédit d’impôt transition énergétique évolue en 2020. Pour les ménages ayant des revenus en dessous d'un seuil d'éligibilité, il devient une prime Ma prime Rénov', versée dès la fin de la réalisation des travaux.

Plus d'informations sur le site https://maprimerenov.gouv.fr

TÉLÉCHARGER LE GUIDE MA PRIMERENOV'

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ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO

 

«L’éco-prêt à taux zéro» est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021. Il concerne des prêts d’un montant maximal de 30 000 € sur 15 ans.
Il existe également un éco-prêt à taux zéro spécifique pour les copropriétés.

LA TVA À TAUX RÉDUIT

 

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10%.
Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

 

CERTIFICATS ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

 

 

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.

Les aides de ces entreprises fournisseurs d'énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif oblige ces entreprises à promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.

Dans le cadre des aides du dispositif MA RENO ou du dispositif Anah, vous devez céder ces primes au bénéfice de la collectivité. Ces aides ne sont donc pas cumulables avec les aides aux travaux MA RÉNO ou Anah - Habiter Mieux Sérénité.

LES OFFRES A 1 €

 

Les offres de travaux d’économie d’énergie à 1 € font les gros titres dans la presse, sur le web, par e-mail ou démarchage téléphonique. Certaines de ces offres, basés sur le dispositif des certificats d'économie d'énergie, sont bien réelles et reposent sur l’addition de dispositifs nationaux mais doivent plutôt s’entendre comme des offres « à partir de 1 € ».

Ces offres correspondent à certains types de travaux pour certains ménages éligibles. Ils doivent amener à établir une visite préalable et un devis.

La CAPI et la CC Des Vals du Dauphiné vous invitent à être vigilant sur ce type d'offre :

 - Ne faites pas confiance trop rapidement à une entreprise qui vous démarche par téléphone ;

 - Ne signez pas de documents dans la précipitation, sous la pression de votre interlocuteur ;

 - Avant de signer le devis des travaux, laissez-vous toujours un temps de réflexion.

Dans tous les cas, les dispositifs « à 1 euro » resteront valable jusqu’au 31 décembre 2020. 

Nous vous recommandons de contacter un conseiller MA RÉNO au 04 74 94 79 99 pour vous assurer de la qualité et de la pertinence des travaux proposés.

Valorisation des certificats d'économie d'énergie grâce à MA RENO

 

Afin de vous aider dans vos démarches, la CAPI et la CC Des Vals du Dauphiné a mis en place un partenariat avec le site Primes Energie pour vous proposer une solution fiable permettant de valoriser vos certificats d'économie d'énergie.

Attention, cette prime n'est pas cumulable avec une aide aux travaux MA RÉNO ou Anah - Habiter Mieux Sérénité.

Il est indispensable de réaliser votre demande avant la signature des devis.

Pour plus d’information, contactez un conseiller MA RÉNO au 04 74 94 79 99.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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