LES AIDES FINANCIÈRES POUR VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION

Consultez les aides publiques nationales et locales disponibles pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Dans le cadre de l'accompagnement dispensé par les conseillers MA RÉNO, vous pourrez être guidés dans votre recherche d'aides financières : calcul des montants d'aides auxquels vous êtes éligibles, optimisation des aides, appui au montage des dossiers de demandes d'aides nationales et locales.

Dans tous les cas, avant de vous lancer dans des travaux de rénovation et avant de signer un devis, vous pouvez vérifier votre éligibilité à l'ensemble de ces aides financières pour faire baisser la facture de vos travaux.
Vigilance : certaines aides sont à demander AVANT le début des travaux.

 

 

AIDES LOCALES

LES AIDES MA RÉNO

 

Le territoire Nord-Isère Durable a mis en place un « fonds d’aide pour la rénovation énergétique des logements privés » dans le cadre de sa convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte avec l’Etat. En fonction du type de projet de rénovation, des aides allant jusqu’à 15 000 € peuvent être octroyées dans la limite de l’enveloppe disponible pour la réalisation de travaux avant le 1er juillet 2018.

L'attribution des aides MA RÉNO concerne les logements privés situés sur le périmètre du Nord-Isère Durable.
Ces aides concernent les propriétaires occupants en résidence principale.
Le propriétaire doit avoir bénéficié d’un accompagnement complet de son projet de rénovation :

  • Soit en ayant signé les deux phases d’une convention d’accompagnement MA RÉNO ;
  • Soit en étant bénéficiaire d’une aide ANAH.

 

Les aides sont octroyées de la façon suivante :

  • à hauteur de 20% du montant TTC des travaux de Rénovation Bâtiment Basse Consommation par étapes, le montant de l’aide étant plafonné en fonction du nombre de postes de travaux éligibles au sens de l’Eco-Prêt à Taux Zéro et selon les priorités définies avec l'opérateur MA RÉNO :
    • pour un bouquet de 4 postes de travaux, à : 6 000 €.
    • pour un bouquet de 3 postes de travaux, à : 4 000 €.
    • pour un bouquet de 2 postes de travaux, à : 2 000 €.
  • à hauteur de 30% du montant TTC d’une Rénovation globale (DORéMI ou niveau label « Bâtiment Basse Consommation Rénovation »), le montant de l’aide étant plafonné à : 15 000 €.

 

LES AIDES DE L’ANAH / LE PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

 

Le Département de l’Isère a mis en place un programme d’action partenarial appelé « Mieux habiter et sortir du mal logement » sur 4 ans avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah), l’Agence Départemental pour l’Information sur le Logement (ADIL), l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Caisse d’Allocation Familiale et les intercommunalités dont la CAPI et la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné.

L’objectif de ce programme est double :

  • Agir contre le mal-logement en Isère (non décence, insalubrité, précarité énergie),
  • Accompagner les ménages dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation au vieillissement ou au handicap.

 

Dans ce cadre, les aides Habiter Mieux de l’Anah (sous conditions de ressources) peuvent être abondées par la CAPI ou la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné.

Pour savoir si vous êtes éligible à ces aides, contactez un conseiller MA RÉNO au 04 74 94 79 99.

LES AIDES DU DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

 

Le département de l’Isère propose des aides aux travaux de rénovation énergétique sous conditions de ressources.

Pour savoir si vous êtes éligible à ces aides, contactez un conseiller MA RÉNO au 04 74 94 79 99.

 

 

AIDES NATIONALES

Présentation des dispositifs incitatifs et aides publiques de l’état

CRÉDIT D’IMPÔT CITE

 

Le crédit d’impôt transition énergétique (ou CITE) est une aide nationale destinée aux propriétaires et aux locataires de leur résidence principale (maison ou appartement) construit depuis plus de 2 ans, sans condition de revenus. Il permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent vous est remboursé.

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO

 

«L’éco-prêt à taux zéro» est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018. Il concerne des prêts d’un montant maximal de 30 000 € sur 15 ans. Il est destiné aux projets de rénovation incluant un bouquet de travaux (au moins deux travaux).
Il existe également un éco-prêt à taux zéro spécifique pour les copropriétés

LA TVA À TAUX RÉDUIT

 

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10%.
Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

LES AIDES DES FOURNISSEURS D'ÉNERGIE

 

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.
Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d'énergie de fortes pénalités financières.

 

 

 

 

 

 

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